J.O. 179 du 4 août 2004
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Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420607A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :
M. Troupel (Pierre, Louis) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
Le retrait de M. Michel (Robert, Edgar), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Michel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée est modifiée comme suit : « Pierre Troupel, huissier de justice associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée ».